La société Groupe Force s’efforce de respecter la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et autres informations que nous recevons des Utilisateurs du Site Web. Si vous (ci-après « l’Utilisateur ») souhaitez utiliser le Site Web, vous devez lire attentivement le texte de la présente Politique de confidentialité et accepter pleinement et sans réserve toutes les conditions de la présente Politique de confidentialité (ci-après la Politique).

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. La présente Politique de confidentialité est une annexe à l’Offre au public (ci-après dénommée « Contrat ») publiée sur le Site et régissant la politique et les aspects procéduraux de la collecte, du stockage, du traitement, de l’utilisation et de la divulgation des données personnelles des Utilisateurs du Site Web https://forcegroup.ch.

1.2. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les « données personnelles » désignent les informations permettant d’identifier une personne, ainsi que les informations relatives aux activités d’une personne, par exemple l’utilisation du Site Web, si cette utilisation est directement liée à des informations permettant d’identifier l’Utilisateur.

1.3. Toutes les conditions et termes définis dans le Contrat s’appliquent à la présente Politique de confidentialité et ont une signification similaire.

1.4. En lien avec l’utilisation du Site Web, les données personnelles de l’Utilisateur sont reçues par la société Groupe Force, personne morale enregistrée conformément à la législation ukrainienne (code EDRPOU : 39831994, siège social : Kyiv, prospekt Peremohy, 49/2, bâtiment L), ci-après la Société, qui gère le Site Web en toute légalité, et/ou les personnes dûment autorisées par elle à gérer le Site Web et à fournir des services aux Utilisateurs conformément aux conditions du Contrat.

1.5. La présente Politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles la Société collecte les données personnelles sur les Utilisateurs en lien avec la fourniture de Services via son Site Web, les finalités de la collecte, les modalités d’utilisation et de divulgation de ces informations à des tiers.

1.6. En utilisant le Site Web et/ou en passant une Commande/Réservation de Services, l’Utilisateur accepte la présente Politique et consent au traitement par la Société, notamment la collecte, l’enregistrement, l’accumulation, le stockage, l’adaptation, la modification, la restauration, l’utilisation et la diffusion (divulgation, réalisation, transfert) de ses données personnelles conformément aux lois ukrainiennes « Sur la protection des données personnelles », « Sur la protection des droits des consommateurs », « Sur la protection des informations dans les systèmes automatisés ».

1.7. Si l’Utilisateur n’accepte pas le traitement de ses données personnelles par la Société, il est tenu de cesser unilatéralement d’utiliser le Site Web. La poursuite de l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur après la publication de la présente version de la Politique sur la page correspondante du Site Web signifie que cet Utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles par la Société.

1.8. Si l’Utilisateur visite les sections publiques du Site Web, la Société ne collecte aucune information personnelle le concernant.

INFORMATIONS SUR L’UTILISATEUR

2.1. Lors de l’utilisation du Site Web dans le cadre d’une Commande/Réservation de Services / Services supplémentaires, la Société demande aux Utilisateurs de fournir les données personnelles nécessaires à l’exécution des conditions du Contrat et à la fourniture de ces services.

2.2. En effectuant une Réservation sur le Site Web ou par téléphone, le Client fournit ses données personnelles, ainsi que les données personnelles des Passagers/Clients, si cela est nécessaire pour le Service spécifiquement sélectionné :

– nom, prénom, patronyme ;

– numéro de téléphone ;

– adresse e-mail ;

– autres données nécessaires pour la Commande et l’utilisation des Services.

La liste des données nécessaires pour créer une Commande sur le Site Web peut être modifiée par la Société à sa seule discrétion.

2.3. Quand l’Utilisateur visite le Site Web, certaines données sont automatiquement collectées par la Société, notamment l’adresse IP de l’ordinateur utilisé, le navigateur et la version du système d’exploitation, l’heure et la date d’accès de l’Utilisateur au Site Web, l’historique d’utilisation du Site Web par l’Utilisateur.

2.4. La Société ne collecte, n’utilise et ne conserve aucune information relative aux numéros de cartes bancaires VISA/MasterCard de l’Utilisateur avec lesquelles l’Utilisateur procède au paiement des services de la Société. Ces données sont traitées par les plate-formes de paiement liées au site https://forcegroup.ch.

2.5. La Société peut également, à sa discrétion, collecter des informations juridiques, notamment des documents pour vérifier l’identité des Utilisateurs et pour prévenir, détecter et empêcher toute fraude ou activité illégale.

COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR

3.1. Les informations mentionnées ci-dessus sont collectées et traitées par la Société aux fins suivantes :

fournir les services conformément aux conditions du Contrat ;
détecter et prévenir la fraude et autres activités illégales des Utilisateurs lors de l’utilisation du Site Web ;
faciliter l’utilisation du Site Web et améliorer la qualité des Services ;
informer sur les Services, les actualités et les offres promotionnelles par SMS, e-mail ou téléphone.

3.2. La Société peut envoyer de temps à autre aux Utilisateurs des courriers électroniques promotionnels à leur adresse e-mail concernant les services ou annonces liés au Site Web ou aux services de la Société. L’Utilisateur peut refuser ces communications en cliquant sur le lien correspondant dans l’e-mail et en modifiant les paramètres de son profil.

3.3. La Société conserve les données personnelles des Utilisateurs aussi longtemps que nécessaire à des fins commerciales raisonnablement nécessaires ou pour remplir ses obligations légales.

COMMUNICATION ET DIVULGATION D’INFORMATIONS

4.1. La Société s’engage à ne pas divulguer ni transmettre à des tiers les données personnelles et autres informations collectées dans le cadre de la fourniture des Services, sauf dans les cas décrits dans la présente Politique.

4.2. La Société a le droit de divulguer et de transmettre les données personnelles à des tiers, si :

1) ces actions sont des obligations légales conformément à la législation ukrainienne en vigueur ;

2) il existe des motifs suffisants de croire que la divulgation de ces informations est nécessaire pour se conformer à la législation ukrainienne en vigueur, aux exigences d’une procédure judiciaire ou à une demande légale des autorités publiques.

PROTECTION DES INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

5.1. La Société prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

5.2. La Société est responsable de toutes les actions ou inactions concernant les données personnelles des Utilisateurs dans les limites de la législation ukrainienne en vigueur.

5.3. La Société n’est pas responsable des actions des Utilisateurs et des tiers concernant les données personnelles des Utilisateurs, que ces données aient été obtenues via le Site Web ou par d’autres moyens.

AUTRES DISPOSITIONS

6.1. Lors de la Commande/Réservation de Services / Services supplémentaires, l’Utilisateur confirme qu’il fournira des informations véridiques et exactes. Si l’Utilisateur fournit des informations erronées ou inexactes, ou si la Société a des raisons valables de soupçonner que ces informations sont erronées ou inexactes, la Société se réserve le droit de suspendre la fourniture des Services à l’Utilisateur ou de suspendre l’accès au Site Web.

LIENS VERS DES SITES WEB EXTERNES

7.1 Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n’est pas responsable du contenu et des activités de ces sites et de la confidentialité assurée par eux, ni de tout dommage résultant de la visite de ces sites par les Utilisateurs.

7.2. La transmission d’informations à caractère personnel lors de la visite de sites externes, même s’ils contiennent des liens vers le Site Web de la Société, n’est pas couverte par les conditions de la présente Politique de confidentialité. La Société n’est pas responsable des actions de sites tiers. La collecte et la transmission des informations et données personnelles des Utilisateurs sont régies par les documents relatifs à l’utilisation de telles informations, disponibles sur ces sites externes.

LOCALISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

8.1. Le propriétaire des données personnelles est la société Groupe Force.

8.2. Les données personnelles sont stockées dans des systèmes automatisés et sur des supports papier par la société Groupe Force, à l’adresse de la localisation physique de la société : Ukraine, 03057, Kyiv, vul. Hetmana, 6A.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

9.1. Cette Politique peut être modifiée ou mise à jour par la Société à tout moment sans notification particulière aux Utilisateurs.

9.2. Si une disposition de la Politique de confidentialité, y compris une proposition, un point ou une partie de ceux-ci, est jugée contraire à la loi ou invalide, cela n’affectera pas les autres dispositions qui ne sont pas contraires à la loi, elles resteront pleinement en vigueur et valides, et toute disposition qui est invalide ou qui ne peut être exécutée sans action ultérieure des Parties sera considérée comme modifiée, corrigée dans la mesure nécessaire pour garantir sa validité et son applicabilité.

9.3. L’Utilisateur confirme que son consentement au traitement des données personnelles est valable pour une durée indéterminée à compter du moment où il fournit ces données d’Utilisateur à la Société.

9.4. L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles en soumettant une notification écrite appropriée conformément à la législation ukrainienne. La déclaration écrite peut être envoyée par e-mail à order@taskforce.ua.

9.5. L’Utilisateur a les droits prévus par la législation applicable, à savoir la législation ukrainienne, tels que défini dans le Contrat d’utilisation.

9.6. Toute modification ou tout ajout à la présente Politique n’est valable qu’après publication de la nouvelle version de la Politique sur le Site à l’adresse : https://forcegroup.ch/uk/polityka-konfidenczijnosti/. La nouvelle version de la Politique entre en vigueur dès sa publication sur le Site Web, sauf disposition contraire prévue par la nouvelle version de la Politique.

9.7. La Société recommande vivement aux Utilisateurs de consulter régulièrement les conditions de la présente Politique.

9.8. Si la Société apporte des modifications au Contrat conformément aux conditions prévues par le Contrat, avec lesquelles l’Utilisateur n’est pas d’accord, il est tenu de cesser d’utiliser le Site Web et les Services de la Société. Le fait d’utiliser le Site Web est une confirmation du consentement de l’Utilisateur à la version correspondante du Contrat.

9.9. La poursuite de l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur après publication de la présente version de la Politique et/ou du Contrat sur la page correspondante du Site Web signifie que cet Utilisateur consent au remplacement de la Société dans ses obligations de prestations de services (art. 520 du Code civil ukrainien) et atteste de son acceptation de la présente Politique dans sa version actuelle.

9.10. La Société n’est pas responsable des dommages ou pertes subis par l’Utilisateur ou des personnes tierces à la suite d’une mauvaise compréhension ou d’une incompréhension des conditions de la présente Politique de confidentialité, des instructions ou des indications relatives à l’utilisation du Site Web, concernant la procédure de publication des données et d’autres questions techniques.

Date de dernière modification : 4 avril 2022.